Informations sur la protection des données

Les informations suivantes sur la protection des données vous offrent un aperçu de la maniÚre dont vos données sont collectées et traitées.


À l’aide des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la maniĂšre dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles et des droits que vous avez en vertu de la Loi sur la protection des donnĂ©es.  Ces droits peuvent varier en fonction de votre pays de rĂ©sidence, Ă  savoir un État membre de l’Union europĂ©enne ou la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE. Les donnĂ©es exactes qui sont traitĂ©es et la maniĂšre dont elles sont utilisĂ©es dĂ©pendront essentiellement des services demandĂ©s et convenus.

 

1. Qui est responsable du traitement des donnĂ©es et Ă  qui dois-je m’adresser Ă  ce sujet ?

Organe responsable :

  • GRENKELEASING AG
    Schaffhauserstrasse 611
    8052 ZĂŒrich
    Téléphone : +41 44 365 60 -60

 

Vous pouvez contacter le DPO (DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es) de GRENKELEASING AG Ă  l’aide des coordonnĂ©es suivantes :

 

2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?

Nous traitons les donnĂ©es personnelles que nous recevons de nos clients dans le cadre de nos relations commerciales.  Nous traitons Ă©galement – si cela est nĂ©cessaire pour les besoins de nos prestations de services – les donnĂ©es personnelles auxquelles nous avons accĂšs lĂ©gitimement Ă  partir de sources accessibles au public (ex. listes de dĂ©biteurs, registre foncier, registre du commerce et associations, presse, internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers (ex. organismes de crĂ©dit) de maniĂšre lĂ©gitime.

 

Les données personnelles pertinentes sont les suivantes :

  • DonnĂ©es personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalitĂ©)
  • CoordonnĂ©es (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse e-mail)
  • DĂ©tails d’identification (ex. informations d’identification) 
  • DonnĂ©es d’authentification (ex. spĂ©cimen de signature)
  • Informations liĂ©es Ă  la commande (ex. ordre de paiement)
  • DonnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’exĂ©cution de nos obligations contractuelles (ex. donnĂ©es de chiffres d’affaires dans le trafic des paiements)
  • Informations sur la situation financiĂšre (ex. informations concernant la solvabilitĂ©, donnĂ©es de notation, origine des actifs)
  • DonnĂ©es sur la publicitĂ© et les ventes (y compris les scores publicitaires), donnĂ©es documentaires (ex. PV de consultation)
    ainsi que d’autres donnĂ©es comparables aux catĂ©gories mentionnĂ©es.

 

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement gĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et Ă  Loi fĂ©dĂ©rale suisse sur la protection des donnĂ©es (LPD) : 

 

a. Pour remplir les obligations contractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a LPD)
Les donnĂ©es sont traitĂ©es dans le but de fournir des services financiers dans le cadre de l’exĂ©cution de nos contrats avec nos clients ou de mettre en Ɠuvre des mesures prĂ©contractuelles prises sur demande. Les buts du traitement des donnĂ©es seront en premier lieu dĂ©terminĂ©s par le produit concret lui-mĂȘme (ex. leasing, affacturage) et pourront englober notamment l’évaluation des besoins, un service de conseil, ainsi que l’exĂ©cution de transactions. Pour plus de dĂ©tails sur les finalitĂ©s pour lesquelles les donnĂ©es sont traitĂ©es, il convient de se rĂ©fĂ©rer aux documents contractuels et conditions gĂ©nĂ©rales applicables. 

 

b. Suite Ă  une pesĂ©e des intĂ©rĂȘts (art. 6 al. 1 let. f RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a et c LPD)
Si nĂ©cessaire, nous traiterons vos donnĂ©es, outre pour l’exĂ©cution effective du contrat, pour protĂ©ger nos propres intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et ceux de tiers. Cela implique notamment :

  • Consultation et partage de donnĂ©es avec l’administration (ex. les offices des poursuites) et les agences de renseignement (ex.  Creditreform) pour dĂ©terminer les risques d’insolvabilitĂ© et de dĂ©faillance


    Afin d’examiner les risques d’insolvabilitĂ© ou de dĂ©faillance et de nous prĂ©munir contre toute infraction, nous nous renseignons sur votre personne auprĂšs des offices des poursuites locaux sur prĂ©sentation d’un justificatif de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime (ex. demande de leasing).
    En outre, nous nous rĂ©servons le droit de transmettre Ă  la ZEK (Association pour la gestion d’une centrale d’information de crĂ©dit), Case postale 1108, 8048 Zurich et Ă  Creditreform Egeli Basel AG, MĂŒnchensteinerstrasse 127, 4002 BĂąle, les donnĂ©es personnelles recueillies dans le cadre de cette relation contractuelle et relatives Ă  la demande, l’exĂ©cution et la rĂ©siliation de ces relations commerciales, ainsi que les donnĂ©es relatives Ă  des comportements non conformes aux dispositions contractuelles ou frauduleuses.
    Ces transferts se fondent sur les bases lĂ©gales suivantes : art. 6 al. 1 let. a, b et f RGPD et art. 13 al. 2 let. a et c LPD. Les transferts fondĂ©s sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD ne sont autorisĂ©s que s’ils sont nĂ©cessaires pour faire respecter les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de nos partenaires de refinancement et dans la mesure oĂč ces intĂ©rĂȘts ont un caractĂšre prĂ©pondĂ©rant par rapport aux intĂ©rĂȘts de la personne concernĂ©e ou ses droits et libertĂ©s fondamentaux, qui nĂ©cessitent la protection des donnĂ©es personnelles.
    Les agences de renseignements traitent les donnĂ©es obtenues et les utilisent elles aussi afin de gĂ©nĂ©rer un profil (scoring) pour donner Ă  leurs partenaires contractuels dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en et en Suisse, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, dans d’autres pays tiers (dans la mesure oĂč, pour ceux-lĂ , il existe une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne constatant le caractĂšre adĂ©quat), des informations, notamment destinĂ©es Ă  l’évaluation de la solvabilitĂ© de personnes physiques.
    Vous trouverez plus d’informations relatives Ă  l’activitĂ© des agences de renseignement en vertu de l’art. 14 RGPD aux adresses suivantes :
  • VĂ©rification et optimisation des procĂ©dures d’analyse des besoins pour les approches de vente directe
  • PublicitĂ© ou les Ă©tudes de marchĂ© et d’opinion, si vous ne vous ĂȘtes pas opposĂ© Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es
  • Exercice des droits et dĂ©fense en cas de contentieux
  • Garantie de la sĂ©curitĂ© informatique et la protection des processus informatiques dans notre entreprise
  • PrĂ©vention et dĂ©couverte des infractions
  • Surveillance vidĂ©o pour la protection de l’ordre intĂ©rieur et du domicile et pour la collecte de preuves lors d’agressions et de fraudes
  • Mesures en vue d’assurer la sĂ©curitĂ© du bĂątiment et des installations (ex. contrĂŽle d’accĂšs)
  • Mesures visant Ă  faire respecter la propriĂ©tĂ© et le domicile
  • Mesures de gestion et mesures de dĂ©veloppement de produits et services

 

c. Conformément à votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD)
Dans la mesure oĂč vous nous avez donnĂ© votre consentement pour le traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  certaines fins (ex. pour la transmission de donnĂ©es au sein du groupe, l’évaluation des donnĂ©es relatives aux transactions de paiement Ă  des fins de marketing), nous serons lĂ©galement autorisĂ©s Ă  procĂ©der Ă  ce traitement. Il est possible de revenir Ă  tout moment sur un consentement donnĂ©.  Il en va de mĂȘme pour
les dĂ©clarations de consentement Ă  notre Ă©gard, reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrĂ©e en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la lĂ©galitĂ© des traitements de donnĂ©es effectuĂ©s antĂ©rieurement au dit retrait.

 

d. Sur la base d’une disposition lĂ©gale (art. 6 al. 1 let. c RGPD, resp. art. 4 al.  3 LPD et art. 13 al. 1 LPD) ou d’un intĂ©rĂȘt public prĂ©pondĂ©rant (art. 6 al. 1 let. e RGPD, resp. art. 13 al. 1 LPD)
En outre, nous sommes tenus de satisfaire Ă  diverses obligations juridiques, c.-Ă -d. des exigences lĂ©gales (ex. Loi sur le blanchiment d’argent, lois fiscales). Le traitement des donnĂ©es est nĂ©cessaire aux fins de vĂ©rification de la solvabilitĂ©, confirmation de l’identitĂ© et de l’ñge, prĂ©vention des fraudes et du blanchiment d’argent, respect des exigences en matiĂšre de contrĂŽle et de notification prĂ©vues par la lĂ©gislation fiscale, ainsi que d’évaluation et de gestion des risques.

 

4. Qui a accÚs à mes données ?

Au sein de notre entreprise, les services concernĂ©s ont accĂšs Ă  vos donnĂ©es dont elles ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et lĂ©gales. Les sous-traitants et auxiliaires auxquels nous faisons appel peuvent Ă©galement recevoir les donnĂ©es Ă  ces fins. Ces entreprises entrent dans les catĂ©gories suivantes : prestataires de services de crĂ©dit et notation, services informatiques, logistique, services d’impression, tĂ©lĂ©communications, recouvrement de crĂ©ances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.
En lien avec le transfert de donnĂ©es Ă  des destinataires en dehors de notre entreprise, il faut d’abord souligner que nous ne sommes autorisĂ©s Ă  transmettre des informations vous concernant que si les dispositions lĂ©gales l’exigent ou si vous avez donnĂ© votre accord Ă  cet effet. Sous cette rĂ©serve, peuvent ĂȘtre destinataires de donnĂ©es personnelles, par exemple :

  • les organismes et institutions publics (ex. autoritĂ©s de surveillance financiĂšre, autoritĂ©s de poursuite pĂ©nale) en raison d’une obligation lĂ©gale ou de la dĂ©cision d’une autoritĂ© ;
  • d’autres institutions de crĂ©dit et de services financiers ou Ă©tablissements similaires, auxquels nous transmettons des donnĂ©es personnelles afin de mettre en Ɠuvre la relation commerciale avec vous (ex. selon le contrat : banques correspondantes, agences de renseignement) ;
  • d’autres sociĂ©tĂ©s du Groupe, Ă  des fins d’évaluation des risques en raison d’une obligation lĂ©gale ou de la dĂ©cision d’une autoritĂ©.

 

Peuvent Ă©galement ĂȘtre des destinataires de donnĂ©es les entitĂ©s auxquelles vous avez acceptĂ© que vos donnĂ©es soient transmises.

 

5. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Un transfert des donnĂ©es vers des entitĂ©s situĂ©es dans des États en dehors de l’Union europĂ©enne (ci-aprĂšs « pays tiers ») peut intervenir dans les cas suivants :

  • si cela est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de vos ordres (ex. ordres de paiement),
  • si la loi l’exige (ex. la notification est obligatoire en vertu des lois fiscales) ou 
  • si vous nous avez donnĂ© votre consentement Ă  cet effet.

 

6. Comment sont traitées mes données sur le site internet ?

Sauf indication contraire, nous traitons vos donnĂ©es sur notre site internet de la façon dĂ©crite ci-aprĂšs, soit dans le but de traiter votre demande (article 6 al. 1 let. b RGDP ou art. 13 al. 2 let. a et c LPD), soit sur la base d’intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (article 6 al. 1 let. f RGDP ou art. 13 al. 2 LPD) :
 
a. DonnĂ©es d’utilisation
Chaque fois que vous accĂ©dez Ă  une page ou Ă  un fichier, des donnĂ©es gĂ©nĂ©riques sont automatiquement sauvegardĂ©es dans un fichier journal Ă  l’aide de la prĂ©sente procĂ©dure. Cette sauvegarde sert uniquement Ă  des fins systĂ©miques et statistiques ainsi que, dans certains cas exceptionnels, aux fins de dĂ©noncer des infractions.
Nous utilisons ces donnĂ©es pour amĂ©liorer notre site internet et pour vous prĂ©senter des contenus reflĂ©tant vos intĂ©rĂȘts sur les diffĂ©rentes pages en ligne et sur plusieurs terminaux. Aucune donnĂ©e d’utilisation n’est combinĂ©e avec des donnĂ©es personnalisĂ©es dans le cadre de ce processus. Si vous dĂ©cidez de nous adresser vos donnĂ©es, celles-ci seront sauvegardĂ©es de maniĂšre optimale pendant le processus de saisie. Il en va de mĂȘme pour l’enregistrement des donnĂ©es dans notre systĂšme. Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©e si un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime l’exige.
Nous ne crĂ©ons pas d’historique de navigation.  Les donnĂ©es ne sont pas transmises Ă  des tiers ou autrement Ă©valuĂ©es, Ă  moins que nous y soyons tenus par la rĂšglementation.
Plus prĂ©cisĂ©ment, les donnĂ©es suivantes font l’objet d’une conservation Ă  chaque demande d’accĂšs :

  • le terminal utilisĂ©
  • le nom du fichier auquel vous accĂ©dez
  • la date et l’heure de l’accĂšs
  • le fuseau horaire
  • la quantitĂ© de donnĂ©es transmises
  • la notification de la rĂ©ussite ou non de la demande d’accĂšs
  • la description du type de navigateur internet utilisĂ©
  • le systĂšme d’exploitation utilisĂ©
  • la page visitĂ©e prĂ©alablement
  • le fournisseur
  • l’adresse IP de l’utilisateur

 

b. Prise de contact / demande
Si vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact), nous sauvegardons vos donnĂ©es pour le traitement de votre demande ainsi que pour le cas oĂč une correspondance supplĂ©mentaire serait nĂ©cessaire. Toutes les donnĂ©es sont effacĂ©es aprĂšs le traitement de votre demande. Cela n’inclut pas les donnĂ©es pour lesquelles il existe une obligation lĂ©gale ou autre de conserver les donnĂ©es.

 

c. Inscription
Nous n’utilisons les donnĂ©es fournies lors de l’inscription qu’afin de permettre l’utilisation de notre service en ligne.
Nous collectons les donnĂ©es suivantes lors de la phase d’inscription :

  • adresse e-mail,
  • nom d’utilisateur,
  • mot de passe.

 

d. Newsletter
Avec votre accord (art. 6 al. 1 let. a RGPD), nous serions heureux de vous tenir informĂ© de notre actualitĂ© par l’intermĂ©diaire de notre newsletter.
Pour que nous puissions vous envoyer notre newsletter, vous devez obligatoirement entrer votre nom et votre adresse électronique, étant entendu que vous pouvez librement nous fournir toute autre information. AprÚs la transmission de votre adresse électronique, vous recevrez de notre part, à cette adresse, un courrier électronique dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour valider ladite adresse.
Nous ne conservons vos donnĂ©es que dans le but d’envoyer notre newsletter.  Nous conservons Ă©galement votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription Ă  la newsletter en cas de doute.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de la newsletter.

 

e. Utilisation de cookies
Pour faire de l’accĂšs Ă  nos sites Web une expĂ©rience attrayante et pour rendre possible l’utilisation de certaines fonctionnalitĂ©s, nous utilisons des cookies sur diffĂ©rentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockĂ©s sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimĂ©s Ă  la fin de la session de navigation, c’est-Ă -dire aprĂšs la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, Ă  nous mais aussi Ă  nos partenaires, de reconnaĂźtre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Les cookies ne permettent pas d’accĂ©der Ă  d’autres fichiers sur votre ordinateur, ni de connaĂźtre votre adresse e-mail.
La plupart des navigateurs sont rĂ©glĂ©s de maniĂšre Ă  accepter automatiquement les cookies. Si les paramĂštres par dĂ©faut pour les cookies sont sauvegardĂ©s dans votre navigateur, tous les processus s’exĂ©cuteront pour vous en arriĂšre-plan sans que vous vous en aperceviez. Vous pouvez toutefois modifier ces paramĂštres.
Vous pouvez rĂ©gler votre navigateur de maniĂšre Ă  ĂȘtre informĂ© lorsque des cookies sont installĂ©s et Ă  pouvoir prendre des dĂ©cisions individuelles pour accepter des cookies ou exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de façon gĂ©nĂ©rale.
Si vous limitez l’acceptation des cookies, certaines fonctionnalitĂ©s de notre site internet peuvent Ă©galement ĂȘtre restreintes.

 

f. Mesure de statistiques utilisateurs Piwik
Pour dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (c’est-Ă -dire un intĂ©rĂȘt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre service en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, resp. art. 13 al. 2 LPD), nous utilisons Piwik, un logiciel libre conçu pour Ă©valuer statistiquement l’accĂšs des utilisateurs.
Votre adresse IP est raccourcie avant d’ĂȘtre sauvegardĂ©e. Piwik utilise cependant des cookies qui sont enregistrĂ©s sur l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent d’analyser l’utilisation de ce service en ligne par les utilisateurs. Des profils d’utilisation peuvent alors ĂȘtre créés sous des pseudonymes pour les utilisateurs. Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par le cookie concernant votre utilisation de ce service en ligne sont stockĂ©es sur notre serveur et ne sont pas transmises Ă  des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire de ce traitement des données comme suit :
Vous pouvez dĂ©cider ici d’autoriser ou non la prĂ©sence dans votre navigateur d’un cookie destinĂ© Ă  l’analyse web pour permettre Ă  l’opĂ©rateur du site de collecter et analyser diverses donnĂ©es statistiques. 


Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez cliquer ci-dessous pour déposer un cookie de désactivation Piwik dans votre navigateur.

☐ Votre visite du site web n’est actuellement pas enregistrĂ©e par l’analyse Piwik. Veuillez cliquer

     ici pour permettre de nouveau l’enregistrement de votre visite.

 

g. Vidéos YouTube intégrées
Nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  intĂ©grer des vidĂ©os YouTube Ă  notre service en ligne ; ces vidĂ©os sont stockĂ©es sur www.youtube.com et peuvent ĂȘtre visionnĂ©es directement depuis notre site internet.
Si vous visitez ce dernier, YouTube est avisĂ© que vous y avez ouvert la page concernĂ©e. De plus, les donnĂ©es dĂ©crites au point 6 a) du prĂ©sent document sont transmises. Cela se produit indĂ©pendamment du fait que vous ayez ou non un compte YouTube sur lequel vous vous ĂȘtes connectĂ©. Si vous ĂȘtes connectĂ© via Google, vos donnĂ©es seront directement attribuĂ©es Ă  votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les donnĂ©es soient associĂ©es Ă  votre profil YouTube, vous devez vous dĂ©connecter avant de cliquer sur le lecteur. YouTube stocke vos donnĂ©es en tant que profil d’utilisateur et les utilise Ă  des fins de marketing, d’études de marchĂ© et/ou de personnalisation de son site internet. En particulier, vos donnĂ©es sont Ă©valuĂ©es (mĂȘme si l’utilisateur n’est pas connectĂ©) afin de fournir une publicitĂ© personnalisĂ©e et d’informer les autres utilisateurs du rĂ©seau social de votre activitĂ© sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer Ă  la crĂ©ation de ces profils d’utilisateur ; vous devez contacter YouTube si vous souhaitez exercer ce droit.
Pour plus d’informations sur l’étendue et la finalitĂ© de la collecte et du traitement des donnĂ©es par YouTube, vous pouvez consulter leurs RĂšgles de confidentialitĂ©. Vous y trouverez Ă©galement de plus amples informations sur votre droit Ă  dĂ©noncer votre consentement et sur la façon de configurer votre navigateur afin de protĂ©ger votre vie privĂ©e : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Google traite Ă©galement vos donnĂ©es personnelles aux États-Unis et s’est soumis au Bouclier de protection des donnĂ©es UE-États-Unis.

 

7. Comment sont traitées les données au sein du portail-client?

Nous permettons Ă  nos clients, ou Ă  leurs collaborateurs qu'ils auront dĂ©signĂ©s, d’accĂ©der au portail-client Ă  l’adresse https://login.grenke.net et ainsi, aux fonctionnalitĂ©s dĂ©crites ci-aprĂšs.

 

a. Inscription
Nous collectons les donnĂ©es suivantes lors de la phase d’inscription :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Code d’activation

 

En tant que client, vous pouvez accorder aux collaborateurs de votre choix un accùs à votre compte d’utilisateur sur notre portail-client, qui leur sera propre.

 

b. Fonctionnalités
Nous offrons les fonctionnalités suivantes au sein du portail-client :

  • Vue d’ensemble des contrats en cours
  • Gestion des contrats et assurances
  • Modification des donnĂ©es de base et contractuelles
  • Consultation des factures, des copies de contrats et des conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  ces derniers
  • DĂ©claration de dommages


c. Traitement des données
Nous utilisons les donnĂ©es recueillies dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation des fonctionnalitĂ©s dans la mesure oĂč cela est nĂ©cessaire pour vous fournir la fonctionnalitĂ© pertinente sur le portail-client, pour exĂ©cuter un contrat ou mettre en Ɠuvre des mesures prĂ©contractuelles Ă  la demande de la personne concernĂ©e par le traitement (article 6 al. 1 let. b RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a et c LPD).
Si nĂ©cessaire, outre pour l’exĂ©cution proprement dite du contrat, nous traitons les donnĂ©es enregistrĂ©es pour garantir nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ou ceux de tiers, notamment aux fins de consultation par les agences de renseignement (ex. ZEK) ou d’échange avec elles, dans le but d’estimer les risques d’insolvabilitĂ© ou de dĂ©faillance dans le secteur du crĂ©dit.

 

d.  ResponsabilitĂ©
Si vous fournissez, sur le portail-client, des donnĂ©es en vue d’un traitement selon la description ci-dessus, vous ĂȘtes responsable de l’admissibilitĂ© de leur collecte et de leur saisie sur le portail-client, ainsi que du respect de toutes les exigences requises en matiĂšre de protection des donnĂ©es.

Nous sommes ensuite responsables du traitement des données et de leur sécurité conformément aux dispositions de confidentialité décrites au point 7 c).

 

e. Mots de passe

L’accĂšs Ă  un compte d’utilisateur créé au prĂ©alable n’est possible qu’à l’aide du mot de passe personnel. Il vous revient, respectivement Ă  vos collaborateurs, de choisir un mot de passe sĂ»r et d’empĂȘcher tout tiers d’en prendre connaissance.

 

f. ValiditĂ© des conditions d’utilisation

En outre, les conditions d’utilisation applicables peuvent ĂȘtre consultĂ©es  ici.

 

g. ModalitĂ©s de retrait et d’effacement

Vous avez la possibilitĂ© d’effacer Ă  tout moment les donnĂ©es entrĂ©es sur le portail-client et de rĂ©silier le compte d’utilisateur Ă  la rubrique administration.

Ainsi nous vous donnons la possibilitĂ© de vous opposer Ă  la conservation des donnĂ©es personnelles entrĂ©es lors de l’inscription et dans le cadre de l’utilisation du portail.

Les donnĂ©es que nous conservons sont au surplus de toutes façons effacĂ©es dĂšs lors qu’elles ne sont plus nĂ©cessaires Ă  l’usage prĂ©vu et qu’aucune disposition lĂ©gale imposant leur conservation ne s’oppose Ă  leur effacement. Si les donnĂ©es ne sont pas effacĂ©es, car encore nĂ©cessaires Ă  toutes fins juridiquement admissibles, leur traitement reste cependant limitĂ© en ce sens que les donnĂ©es sont bloquĂ©es et ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es Ă  d’autres fins. Tel est notamment le cas des donnĂ©es d’utilisateur devant ĂȘtre conservĂ©es pour des raisons associĂ©es au droit fiscal et commercial.


8. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos donnĂ©es personnelles aussi longtemps que nĂ©cessaire pour honorer nos devoirs contractuels et lĂ©gaux. Il faut souligner qu’une relation commerciale constitue une relation contractuelle durable, qui s’étend sur des annĂ©es.
RĂ©guliĂšrement, lorsque les donnĂ©es ne sont plus nĂ©cessaires pour honorer les devoirs contractuels et lĂ©gaux, elles sont dĂ©truites, Ă  moins que leur traitement ultĂ©rieur – mais dans un dĂ©lai limitĂ© – soit nĂ©cessaire pour les raisons citĂ©es ci-aprĂšs.

  • Respect d’obligations lĂ©gales sur le plan fiscal et commercial : Ă  citer par exemple le Code des obligations (art. 958 et suivants CO), la Loi sur le blanchiment d’argent (Art. 7 LBA) et la Loi sur la taxe Ă  la valeur ajoutĂ©e (art. 70 LTVA). Les dĂ©lais qui y sont prĂ©vus pour la conservation des donnĂ©es ou informations s’élĂšvent d’un Ă  dix ans.
  • Conservation de justificatifs dans le cadre des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de dĂ©lai de prescription. En vertu de l’art. 127 et suivants du CO, le dĂ©lai de prescription ordinaire est de 10 ans.

 

9. Quels sont mes droits en matiÚre de protection des données ?

Chaque personne concernĂ©e dispose Ă  notre Ă©gard des droits suivants :  

  • droit d’accĂšs conformĂ©ment Ă  l’article 15 RGPD, resp. 8 LPD,  
  • droit de rectification conformĂ©ment Ă  l’article 16 RGPD, resp. 5 LPD,  
  • droit Ă  l’effacement conformĂ©ment Ă  l’article 17 RGPD, resp. 15 LPD,  
  • droit Ă  la limitation du traitement conformĂ©ment Ă  l’article 18 RGPD, resp. 15 LPD,  
  • droit d’opposition conformĂ©ment Ă  l’article 21 RGPD,  
  • ainsi qu’un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es conformĂ©ment Ă  l’article 20 RGPD. 

 

Concernant le droit d’accĂšs, les restrictions dĂ©crites Ă  l’article 9 de la LPD sont applicables.
Vous pouvez retirer Ă  notre Ă©gard le consentement que vous avez donnĂ© au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  tout moment. Il en va de mĂȘme pour le retrait des dĂ©clarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrĂ©e en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait n’a pas de valeur rĂ©troactive. Il ne s’appliquera pas aux traitements intervenus avant le retrait.

 

10. Suis-je dans l’obligation de fournir des donnĂ©es ?

Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous devez nous fournir les donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires Ă  l’établissement et au maintien de la relation commerciale, ainsi qu’à l’exĂ©cution des obligations contractuelles qui y sont associĂ©es, ou encore que la loi nous oblige Ă  collecter. Sans ces donnĂ©es, nous ne serons gĂ©nĂ©ralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exĂ©cuter ce contrat.

Plus prĂ©cisĂ©ment, les exigences en matiĂšre de blanchiment d’argent nous obligent Ă  vous identifier au moyen d’une piĂšce d’identitĂ© avant de nouer une relation commerciale avec vous, et Ă  enregistrer et conserver vos nom, lieu et date de naissance, nationalitĂ©, adresse et donnĂ©es d’identitĂ©. Pour que nous puissions remplir cette obligation lĂ©gale, vous devez nous fournir les informations et les documents nĂ©cessaires conformĂ©ment Ă  la Loi sur le blanchiment d’argent et nous informer immĂ©diatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale.  Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nĂ©cessaires, nous ne serons pas autorisĂ©s Ă  nouer ou Ă  poursuivre la relation commercial.

 

11. Dans quelle mesure la prise de décision sera-t-elle automatisée ?

Pour Ă©tablir et maintenir la relation commerciale, nous ne recourons pas Ă  la prise de dĂ©cision entiĂšrement automatisĂ©e au sens de l’article 22 RGPD. Si nous devions utiliser cette procĂ©dure dans certains cas prĂ©cis, nous vous fournirions des informations spĂ©cifiques Ă  ce sujet, si cela est lĂ©galement requis.

 

12. Procédons-nous au profilage

Dans certains cas, nous automatisons le traitement de vos donnĂ©es dans le but d’évaluer certains aspects de votre personnalitĂ© (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants (par exemple) :

  • En raison des exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires, nous avons le devoir de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions qui qui mettent en pĂ©ril le patrimoine. Dans ce cadre, nous procĂ©dons Ă©galement Ă  l’analyse des donnĂ©es (y compris pendant les opĂ©rations de paiement). Ces mesures servent Ă©galement Ă  vous protĂ©ger. 
  • Nous utilisons des outils d’évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblĂ©s sur nos produits. Ceux-ci permettent une communication et une publicitĂ©, y compris par des Ă©tudes de marchĂ© et d’opinion, orientĂ©es en fonction de vos besoins. 
  • Nous utilisons la notation lorsque nous Ă©valuons votre solvabilitĂ©.  Ce processus calcule la probabilitĂ© qu’un client respecte ses obligations de paiement conformĂ©ment au contrat. Ce calcul tiendra compte notamment du niveau de revenus, des dĂ©penses, du passif existant, de la profession, de l’employeur, de l’anciennetĂ©, de l’expĂ©rience tirĂ©e des relations commerciales antĂ©rieures, du remboursement de prĂȘts antĂ©rieurs comme convenu contractuellement, ainsi que de l’information des agences de crĂ©dit. La notation est basĂ©e sur une procĂ©dure mathĂ©matique statistique reconnue qui a fait ses preuves. Les valeurs de score calculĂ©es nous aident Ă  prendre des dĂ©cisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procĂ©dures courantes de gestion des risques. 
     

 

Informations relatives Ă  votre droit d’opposition conformĂ©ment Ă  l’article 21 RGPD

1. Droit d’opposition individuel

Vous avez le droit, Ă  tout moment, de vous opposer Ă  tout traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel fondĂ© sur l’article 6 al. 1 let. e RGPD (traitement de donnĂ©es nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement) et l’article 6 al. 1 let. f RGPD (traitement de donnĂ©es nĂ©cessaire aux fins d’équilibre des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes), pour des raisons liĂ©es Ă  votre situation particuliĂšre ; cela vaut Ă©galement pour le profilage, fondĂ© sur cette derniĂšre disposition, au sens de l’article 4 no 4 RGPD.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos donnĂ©es personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu’il existe des raisons impĂ©rieuses et lĂ©gitimes pour le traitement qui prĂ©valent sur vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s, ou si le but du traitement est de faire valoir, d’exercer ou de dĂ©fendre des droits garantis lĂ©galement.

 

2. Droit d’opposition au traitement des donnĂ©es Ă  des fins de publicitĂ© directe

Dans certains cas, nous traitons vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de publicitĂ© directe. Vous avez Ă  tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  de telles fins publicitaires ; ceci s’applique Ă©galement au profilage si celui-ci est liĂ© Ă  ce type de publicitĂ© directe. 

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

L’opposition peut prendre n’importe quelle forme mais devrait dans la mesure du possible ĂȘtre envoyĂ©e Ă  l’adresse suivante

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