Informations sur la protection des données

Les informations suivantes sur la protection des données vous offrent un aperçu de la maniÚre dont vos données sont collectées et traitées.


À l’aide des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la maniĂšre dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles et des droits que vous avez en vertu de la Loi sur la protection des donnĂ©es.  Ces droits peuvent varier en fonction de votre pays de rĂ©sidence, Ă  savoir un État membre de l’Union europĂ©enne ou la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE. Les donnĂ©es exactes qui sont traitĂ©es et la maniĂšre dont elles sont utilisĂ©es dĂ©pendront essentiellement des services demandĂ©s et convenus.

 

1. Qui est responsable du traitement des donnĂ©es et Ă  qui dois-je m’adresser Ă  ce sujet ?

Organe responsable :

  • GRENKELEASING AG
    Schaffhauserstrasse 611
    8052 ZĂŒrich
    Téléphone : +41 44 365 60 -60

 

Vous pouvez contacter le DPO (DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es) de GRENKELEASING AG Ă  l’aide des coordonnĂ©es suivantes :

 

2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?

Nous traitons les donnĂ©es personnelles que nous recevons de nos clients dans le cadre de nos relations commerciales.  Nous traitons Ă©galement – si cela est nĂ©cessaire pour les besoins de nos prestations de services – les donnĂ©es personnelles auxquelles nous avons accĂšs lĂ©gitimement Ă  partir de sources accessibles au public (ex. listes de dĂ©biteurs, registre foncier, registre du commerce et associations, presse, internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers (ex. organismes de crĂ©dit) de maniĂšre lĂ©gitime.

 

Les données personnelles pertinentes sont les suivantes :

  • DonnĂ©es personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalitĂ©)
  • CoordonnĂ©es (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse e-mail)
  • DĂ©tails d’identification (ex. informations d’identification) 
  • DonnĂ©es d’authentification (ex. spĂ©cimen de signature)
  • Informations liĂ©es Ă  la commande (ex. ordre de paiement)
  • DonnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’exĂ©cution de nos obligations contractuelles (ex. donnĂ©es de chiffres d’affaires dans le trafic des paiements)
  • Informations sur la situation financiĂšre (ex. informations concernant la solvabilitĂ©, donnĂ©es de notation, origine des actifs)
  • DonnĂ©es sur la publicitĂ© et les ventes (y compris les scores publicitaires), donnĂ©es documentaires (ex. PV de consultation)
    ainsi que d’autres donnĂ©es comparables aux catĂ©gories mentionnĂ©es.

 

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement gĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et Ă  Loi fĂ©dĂ©rale suisse sur la protection des donnĂ©es (LPD) : 

 

a. Pour remplir les obligations contractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a LPD)
Les donnĂ©es sont traitĂ©es dans le but de fournir des services financiers dans le cadre de l’exĂ©cution de nos contrats avec nos clients ou de mettre en Ɠuvre des mesures prĂ©contractuelles prises sur demande. Les buts du traitement des donnĂ©es seront en premier lieu dĂ©terminĂ©s par le produit concret lui-mĂȘme (ex. leasing, affacturage) et pourront englober notamment l’évaluation des besoins, un service de conseil, ainsi que l’exĂ©cution de transactions. Pour plus de dĂ©tails sur les finalitĂ©s pour lesquelles les donnĂ©es sont traitĂ©es, il convient de se rĂ©fĂ©rer aux documents contractuels et conditions gĂ©nĂ©rales applicables. 

 

b. Suite Ă  une pesĂ©e des intĂ©rĂȘts (art. 6 al. 1 let. f RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a et c LPD)
Si nĂ©cessaire, nous traiterons vos donnĂ©es, outre pour l’exĂ©cution effective du contrat, pour protĂ©ger nos propres intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et ceux de tiers. Cela implique notamment :

  • Consultation et partage de donnĂ©es avec l’administration (ex. les offices des poursuites) et les agences de renseignement (ex.  Creditreform) pour dĂ©terminer les risques d’insolvabilitĂ© et de dĂ©faillance


    Afin d’examiner les risques d’insolvabilitĂ© ou de dĂ©faillance et de nous prĂ©munir contre toute infraction, nous nous renseignons sur votre personne auprĂšs des offices des poursuites locaux sur prĂ©sentation d’un justificatif de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime (ex. demande de leasing).
    En outre, nous nous rĂ©servons le droit de transmettre Ă  la ZEK (Association pour la gestion d’une centrale d’information de crĂ©dit), Case postale 1108, 8048 Zurich et Ă  Creditreform Egeli Basel AG, MĂŒnchensteinerstrasse 127, 4002 BĂąle, les donnĂ©es personnelles recueillies dans le cadre de cette relation contractuelle et relatives Ă  la demande, l’exĂ©cution et la rĂ©siliation de ces relations commerciales, ainsi que les donnĂ©es relatives Ă  des comportements non conformes aux dispositions contractuelles ou frauduleuses.
    Ces transferts se fondent sur les bases lĂ©gales suivantes : art. 6 al. 1 let. a, b et f RGPD et art. 13 al. 2 let. a et c LPD. Les transferts fondĂ©s sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD ne sont autorisĂ©s que s’ils sont nĂ©cessaires pour faire respecter les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de nos partenaires de refinancement et dans la mesure oĂč ces intĂ©rĂȘts ont un caractĂšre prĂ©pondĂ©rant par rapport aux intĂ©rĂȘts de la personne concernĂ©e ou ses droits et libertĂ©s fondamentaux, qui nĂ©cessitent la protection des donnĂ©es personnelles.
    Les agences de renseignements traitent les donnĂ©es obtenues et les utilisent elles aussi afin de gĂ©nĂ©rer un profil (scoring) pour donner Ă  leurs partenaires contractuels dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en et en Suisse, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, dans d’autres pays tiers (dans la mesure oĂč, pour ceux-lĂ , il existe une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne constatant le caractĂšre adĂ©quat), des informations, notamment destinĂ©es Ă  l’évaluation de la solvabilitĂ© de personnes physiques.
    Vous trouverez plus d’informations relatives Ă  l’activitĂ© des agences de renseignement en vertu de l’art. 14 RGPD aux adresses suivantes :
  • VĂ©rification et optimisation des procĂ©dures d’analyse des besoins pour les approches de vente directe
  • PublicitĂ© ou les Ă©tudes de marchĂ© et d’opinion, si vous ne vous ĂȘtes pas opposĂ© Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es
  • Exercice des droits et dĂ©fense en cas de contentieux
  • Garantie de la sĂ©curitĂ© informatique et la protection des processus informatiques dans notre entreprise
  • PrĂ©vention et dĂ©couverte des infractions
  • Surveillance vidĂ©o pour la protection de l’ordre intĂ©rieur et du domicile et pour la collecte de preuves lors d’agressions et de fraudes
  • Mesures en vue d’assurer la sĂ©curitĂ© du bĂątiment et des installations (ex. contrĂŽle d’accĂšs)
  • Mesures visant Ă  faire respecter la propriĂ©tĂ© et le domicile
  • Mesures de gestion et mesures de dĂ©veloppement de produits et services

 

c. Conformément à votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD)
Dans la mesure oĂč vous nous avez donnĂ© votre consentement pour le traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  certaines fins (ex. pour la transmission de donnĂ©es au sein du groupe, l’évaluation des donnĂ©es relatives aux transactions de paiement Ă  des fins de marketing), nous serons lĂ©galement autorisĂ©s Ă  procĂ©der Ă  ce traitement. Il est possible de revenir Ă  tout moment sur un consentement donnĂ©.  Il en va de mĂȘme pour
les dĂ©clarations de consentement Ă  notre Ă©gard, reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrĂ©e en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la lĂ©galitĂ© des traitements de donnĂ©es effectuĂ©s antĂ©rieurement au dit retrait.

 

d. Sur la base d’une disposition lĂ©gale (art. 6 al. 1 let. c RGPD, resp. art. 4 al.  3 LPD et art. 13 al. 1 LPD) ou d’un intĂ©rĂȘt public prĂ©pondĂ©rant (art. 6 al. 1 let. e RGPD, resp. art. 13 al. 1 LPD)
En outre, nous sommes tenus de satisfaire Ă  diverses obligations juridiques, c.-Ă -d. des exigences lĂ©gales (ex. Loi sur le blanchiment d’argent, lois fiscales). Le traitement des donnĂ©es est nĂ©cessaire aux fins de vĂ©rification de la solvabilitĂ©, confirmation de l’identitĂ© et de l’ñge, prĂ©vention des fraudes et du blanchiment d’argent, respect des exigences en matiĂšre de contrĂŽle et de notification prĂ©vues par la lĂ©gislation fiscale, ainsi que d’évaluation et de gestion des risques.

 

4. Qui a accÚs à mes données ?

Au sein de notre entreprise, les services concernĂ©s ont accĂšs Ă  vos donnĂ©es dont elles ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et lĂ©gales. Les sous-traitants et auxiliaires auxquels nous faisons appel peuvent Ă©galement recevoir les donnĂ©es Ă  ces fins. Ces entreprises entrent dans les catĂ©gories suivantes : prestataires de services de crĂ©dit et notation, services informatiques, logistique, services d’impression, tĂ©lĂ©communications, recouvrement de crĂ©ances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.
En lien avec le transfert de donnĂ©es Ă  des destinataires en dehors de notre entreprise, il faut d’abord souligner que nous ne sommes autorisĂ©s Ă  transmettre des informations vous concernant que si les dispositions lĂ©gales l’exigent ou si vous avez donnĂ© votre accord Ă  cet effet. Sous cette rĂ©serve, peuvent ĂȘtre destinataires de donnĂ©es personnelles, par exemple :

  • les organismes et institutions publics (ex. autoritĂ©s de surveillance financiĂšre, autoritĂ©s de poursuite pĂ©nale) en raison d’une obligation lĂ©gale ou de la dĂ©cision d’une autoritĂ© ;
  • d’autres institutions de crĂ©dit et de services financiers ou Ă©tablissements similaires, auxquels nous transmettons des donnĂ©es personnelles afin de mettre en Ɠuvre la relation commerciale avec vous (ex. selon le contrat : banques correspondantes, agences de renseignement) ;
  • d’autres sociĂ©tĂ©s du Groupe, Ă  des fins d’évaluation des risques en raison d’une obligation lĂ©gale ou de la dĂ©cision d’une autoritĂ©.

 

Peuvent Ă©galement ĂȘtre des destinataires de donnĂ©es les entitĂ©s auxquelles vous avez acceptĂ© que vos donnĂ©es soient transmises.

 

5. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Un transfert des donnĂ©es vers des entitĂ©s situĂ©es dans des États en dehors de l’Union europĂ©enne (ci-aprĂšs « pays tiers ») peut intervenir dans les cas suivants :

  • si cela est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de vos ordres (ex. ordres de paiement),
  • si la loi l’exige (ex. la notification est obligatoire en vertu des lois fiscales) ou 
  • si vous nous avez donnĂ© votre consentement Ă  cet effet.

 

6. Comment sont traitées mes données sur le site internet ?

Sauf indication contraire, nous traitons vos donnĂ©es sur notre site internet de la façon dĂ©crite ci-aprĂšs, soit dans le but de traiter votre demande (article 6 al. 1 let. b RGDP ou art. 13 al. 2 let. a et c LPD), soit sur la base d’intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (article 6 al. 1 let. f RGDP ou art. 13 al. 2 LPD) :
 
a. DonnĂ©es d’utilisation
Chaque fois que vous accĂ©dez Ă  une page ou Ă  un fichier, des donnĂ©es gĂ©nĂ©riques sont automatiquement sauvegardĂ©es dans un fichier journal Ă  l’aide de la prĂ©sente procĂ©dure. Cette sauvegarde sert uniquement Ă  des fins systĂ©miques et statistiques ainsi que, dans certains cas exceptionnels, aux fins de dĂ©noncer des infractions.
Nous utilisons ces donnĂ©es pour amĂ©liorer notre site internet et pour vous prĂ©senter des contenus reflĂ©tant vos intĂ©rĂȘts sur les diffĂ©rentes pages en ligne et sur plusieurs terminaux. Aucune donnĂ©e d’utilisation n’est combinĂ©e avec des donnĂ©es personnalisĂ©es dans le cadre de ce processus. Si vous dĂ©cidez de nous adresser vos donnĂ©es, celles-ci seront sauvegardĂ©es de maniĂšre optimale pendant le processus de saisie. Il en va de mĂȘme pour l’enregistrement des donnĂ©es dans notre systĂšme. Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©e si un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime l’exige.
Nous ne crĂ©ons pas d’historique de navigation.  Les donnĂ©es ne sont pas transmises Ă  des tiers ou autrement Ă©valuĂ©es, Ă  moins que nous y soyons tenus par la rĂšglementation.
Plus prĂ©cisĂ©ment, les donnĂ©es suivantes font l’objet d’une conservation Ă  chaque demande d’accĂšs :

  • le terminal utilisĂ©
  • le nom du fichier auquel vous accĂ©dez
  • la date et l’heure de l’accĂšs
  • le fuseau horaire
  • la quantitĂ© de donnĂ©es transmises
  • la notification de la rĂ©ussite ou non de la demande d’accĂšs
  • la description du type de navigateur internet utilisĂ©
  • le systĂšme d’exploitation utilisĂ©
  • la page visitĂ©e prĂ©alablement
  • le fournisseur
  • l’adresse IP de l’utilisateur

 

b. Prise de contact / demande
Si vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact), nous sauvegardons vos donnĂ©es pour le traitement de votre demande ainsi que pour le cas oĂč une correspondance supplĂ©mentaire serait nĂ©cessaire. Toutes les donnĂ©es sont effacĂ©es aprĂšs le traitement de votre demande. Cela n’inclut pas les donnĂ©es pour lesquelles il existe une obligation lĂ©gale ou autre de conserver les donnĂ©es.

 

c. Inscription
Nous n’utilisons les donnĂ©es fournies lors de l’inscription qu’afin de permettre l’utilisation de notre service en ligne.
Nous collectons les donnĂ©es suivantes lors de la phase d’inscription :

  • adresse e-mail,
  • nom d’utilisateur,
  • mot de passe.

 

d. Newsletter
Avec votre accord (art. 6 al. 1 let. a RGPD), nous serions heureux de vous tenir informĂ© de notre actualitĂ© par l’intermĂ©diaire de notre newsletter.
Pour que nous puissions vous envoyer notre newsletter, vous devez obligatoirement entrer votre nom et votre adresse Ă©lectronique, Ă©tant entendu que vous pouvez librement nous fournir toute autre information. AprĂšs la transmission de votre adresse Ă©lectronique, vous recevrez de notre part, Ă  cette adresse, un courrier Ă©lectronique dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour valider ladite adresse.
Nous ne conservons vos donnĂ©es que dans le but d’envoyer notre newsletter.  Nous conservons Ă©galement votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription Ă  la newsletter en cas de doute.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de la newsletter.

 

e. Utilisation de cookies
Pour faire de l’accĂšs Ă  nos sites Web une expĂ©rience attrayante et pour rendre possible l’utilisation de certaines fonctionnalitĂ©s, nous utilisons des cookies sur diffĂ©rentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockĂ©s sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimĂ©s Ă  la fin de la session de navigation, c’est-Ă -dire aprĂšs la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, Ă  nous mais aussi Ă  nos partenaires, de reconnaĂźtre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Les cookies ne permettent pas d’accĂ©der Ă  d’autres fichiers sur votre ordinateur, ni de connaĂźtre votre adresse e-mail.
La plupart des navigateurs sont rĂ©glĂ©s de maniĂšre Ă  accepter automatiquement les cookies. Si les paramĂštres par dĂ©faut pour les cookies sont sauvegardĂ©s dans votre navigateur, tous les processus s’exĂ©cuteront pour vous en arriĂšre-plan sans que vous vous en aperceviez. Vous pouvez toutefois modifier ces paramĂštres.
Vous pouvez rĂ©gler votre navigateur de maniĂšre Ă  ĂȘtre informĂ© lorsque des cookies sont installĂ©s et Ă  pouvoir prendre des dĂ©cisions individuelles pour accepter des cookies ou exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de façon gĂ©nĂ©rale.
Si vous limitez l’acceptation des cookies, certaines fonctionnalitĂ©s de notre site internet peuvent Ă©galement ĂȘtre restreintes.

 

f. Mesure de statistiques utilisateurs Piwik
Pour dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (c’est-Ă -dire un intĂ©rĂȘt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre service en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, resp. art. 13 al. 2 LPD), nous utilisons Piwik, un logiciel libre conçu pour Ă©valuer statistiquement l’accĂšs des utilisateurs.
Votre adresse IP est raccourcie avant d’ĂȘtre sauvegardĂ©e. Piwik utilise cependant des cookies qui sont enregistrĂ©s sur l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent d’analyser l’utilisation de ce service en ligne par les utilisateurs. Des profils d’utilisation peuvent alors ĂȘtre crĂ©Ă©s sous des pseudonymes pour les utilisateurs. Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par le cookie concernant votre utilisation de ce service en ligne sont stockĂ©es sur notre serveur et ne sont pas transmises Ă  des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire de ce traitement des données comme suit :
Vous pouvez dĂ©cider ici d’autoriser ou non la prĂ©sence dans votre navigateur d’un cookie destinĂ© Ă  l’analyse web pour permettre Ă  l’opĂ©rateur du site de collecter et analyser diverses donnĂ©es statistiques. 


Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez cliquer ci-dessous pour déposer un cookie de désactivation Piwik dans votre navigateur.

☐ Votre visite du site web n’est actuellement pas enregistrĂ©e par l’analyse Piwik. Veuillez cliquer

     ici pour permettre de nouveau l’enregistrement de votre visite.

 

g. Vidéos YouTube intégrées
Nous avons un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  intĂ©grer des vidĂ©os YouTube Ă  notre service en ligne ; ces vidĂ©os sont stockĂ©es sur www.youtube.com et peuvent ĂȘtre visionnĂ©es directement depuis notre site internet.
Si vous visitez ce dernier, YouTube est avisĂ© que vous y avez ouvert la page concernĂ©e. De plus, les donnĂ©es dĂ©crites au point 6 a) du prĂ©sent document sont transmises. Cela se produit indĂ©pendamment du fait que vous ayez ou non un compte YouTube sur lequel vous vous ĂȘtes connectĂ©. Si vous ĂȘtes connectĂ© via Google, vos donnĂ©es seront directement attribuĂ©es Ă  votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les donnĂ©es soient associĂ©es Ă  votre profil YouTube, vous devez vous dĂ©connecter avant de cliquer sur le lecteur. YouTube stocke vos donnĂ©es en tant que profil d’utilisateur et les utilise Ă  des fins de marketing, d’études de marchĂ© et/ou de personnalisation de son site internet. En particulier, vos donnĂ©es sont Ă©valuĂ©es (mĂȘme si l’utilisateur n’est pas connectĂ©) afin de fournir une publicitĂ© personnalisĂ©e et d’informer les autres utilisateurs du rĂ©seau social de votre activitĂ© sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer Ă  la crĂ©ation de ces profils d’utilisateur ; vous devez contacter YouTube si vous souhaitez exercer ce droit.
Pour plus d’informations sur l’étendue et la finalitĂ© de la collecte et du traitement des donnĂ©es par YouTube, vous pouvez consulter leurs RĂšgles de confidentialitĂ©. Vous y trouverez Ă©galement de plus amples informations sur votre droit Ă  dĂ©noncer votre consentement et sur la façon de configurer votre navigateur afin de protĂ©ger votre vie privĂ©e : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Google traite Ă©galement vos donnĂ©es personnelles aux États-Unis et s’est soumis au Bouclier de protection des donnĂ©es UE-États-Unis.

 

7. Comment sont traitées les données au sein du portail-client?

Nous permettons Ă  nos clients, ou Ă  leurs collaborateurs qu'ils auront dĂ©signĂ©s, d’accĂ©der au portail-client Ă  l’adresse https://login.grenke.net et ainsi, aux fonctionnalitĂ©s dĂ©crites ci-aprĂšs.

 

a. Inscription
Nous collectons les donnĂ©es suivantes lors de la phase d’inscription :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Code d’activation

 

En tant que client, vous pouvez accorder aux collaborateurs de votre choix un accùs à votre compte d’utilisateur sur notre portail-client, qui leur sera propre.

 

b. Fonctionnalités
Nous offrons les fonctionnalités suivantes au sein du portail-client :

  • Vue d’ensemble des contrats en cours
  • Gestion des contrats et assurances
  • Modification des donnĂ©es de base et contractuelles
  • Consultation des factures, des copies de contrats et des conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  ces derniers
  • DĂ©claration de dommages


c. Traitement des données
Nous utilisons les donnĂ©es recueillies dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation des fonctionnalitĂ©s dans la mesure oĂč cela est nĂ©cessaire pour vous fournir la fonctionnalitĂ© pertinente sur le portail-client, pour exĂ©cuter un contrat ou mettre en Ɠuvre des mesures prĂ©contractuelles Ă  la demande de la personne concernĂ©e par le traitement (article 6 al. 1 let. b RGPD, resp. art. 13 al. 2 let. a et c LPD).
Si nĂ©cessaire, outre pour l’exĂ©cution proprement dite du contrat, nous traitons les donnĂ©es enregistrĂ©es pour garantir nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ou ceux de tiers, notamment aux fins de consultation par les agences de renseignement (ex. ZEK) ou d’échange avec elles, dans le but d’estimer les risques d’insolvabilitĂ© ou de dĂ©faillance dans le secteur du crĂ©dit.

 

d.  ResponsabilitĂ©
Si vous fournissez, sur le portail-client, des donnĂ©es en vue d’un traitement selon la description ci-dessus, vous ĂȘtes responsable de l’admissibilitĂ© de leur collecte et de leur saisie sur le portail-client, ainsi que du respect de toutes les exigences requises en matiĂšre de protection des donnĂ©es.

Nous sommes ensuite responsables du traitement des données et de leur sécurité conformément aux dispositions de confidentialité décrites au point 7 c).

 

e. Mots de passe

L’accĂšs Ă  un compte d’utilisateur crĂ©Ă© au prĂ©alable n’est possible qu’à l’aide du mot de passe personnel. Il vous revient, respectivement Ă  vos collaborateurs, de choisir un mot de passe sĂ»r et d’empĂȘcher tout tiers d’en prendre connaissance.

 

f. ValiditĂ© des conditions d’utilisation

En outre, les conditions d’utilisation applicables peuvent ĂȘtre consultĂ©es  ici.

 

g. ModalitĂ©s de retrait et d’effacement

Vous avez la possibilitĂ© d’effacer Ă  tout moment les donnĂ©es entrĂ©es sur le portail-client et de rĂ©silier le compte d’utilisateur Ă  la rubrique administration.

Ainsi nous vous donnons la possibilitĂ© de vous opposer Ă  la conservation des donnĂ©es personnelles entrĂ©es lors de l’inscription et dans le cadre de l’utilisation du portail.

Les donnĂ©es que nous conservons sont au surplus de toutes façons effacĂ©es dĂšs lors qu’elles ne sont plus nĂ©cessaires Ă  l’usage prĂ©vu et qu’aucune disposition lĂ©gale imposant leur conservation ne s’oppose Ă  leur effacement. Si les donnĂ©es ne sont pas effacĂ©es, car encore nĂ©cessaires Ă  toutes fins juridiquement admissibles, leur traitement reste cependant limitĂ© en ce sens que les donnĂ©es sont bloquĂ©es et ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es Ă  d’autres fins. Tel est notamment le cas des donnĂ©es d’utilisateur devant ĂȘtre conservĂ©es pour des raisons associĂ©es au droit fiscal et commercial.


8. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos donnĂ©es personnelles aussi longtemps que nĂ©cessaire pour honorer nos devoirs contractuels et lĂ©gaux. Il faut souligner qu’une relation commerciale constitue une relation contractuelle durable, qui s’étend sur des annĂ©es.
RĂ©guliĂšrement, lorsque les donnĂ©es ne sont plus nĂ©cessaires pour honorer les devoirs contractuels et lĂ©gaux, elles sont dĂ©truites, Ă  moins que leur traitement ultĂ©rieur – mais dans un dĂ©lai limitĂ© – soit nĂ©cessaire pour les raisons citĂ©es ci-aprĂšs.

  • Respect d’obligations lĂ©gales sur le plan fiscal et commercial : Ă  citer par exemple le Code des obligations (art. 958 et suivants CO), la Loi sur le blanchiment d’argent (Art. 7 LBA) et la Loi sur la taxe Ă  la valeur ajoutĂ©e (art. 70 LTVA). Les dĂ©lais qui y sont prĂ©vus pour la conservation des donnĂ©es ou informations s’élĂšvent d’un Ă  dix ans.
  • Conservation de justificatifs dans le cadre des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de dĂ©lai de prescription. En vertu de l’art. 127 et suivants du CO, le dĂ©lai de prescription ordinaire est de 10 ans.

 

9. Quels sont mes droits en matiÚre de protection des données ?

Chaque personne concernĂ©e dispose Ă  notre Ă©gard des droits suivants :  

  • droit d’accĂšs conformĂ©ment Ă  l’article 15 RGPD, resp. 8 LPD,  
  • droit de rectification conformĂ©ment Ă  l’article 16 RGPD, resp. 5 LPD,  
  • droit Ă  l’effacement conformĂ©ment Ă  l’article 17 RGPD, resp. 15 LPD,  
  • droit Ă  la limitation du traitement conformĂ©ment Ă  l’article 18 RGPD, resp. 15 LPD,  
  • droit d’opposition conformĂ©ment Ă  l’article 21 RGPD,  
  • ainsi qu’un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es conformĂ©ment Ă  l’article 20 RGPD. 

 

Concernant le droit d’accĂšs, les restrictions dĂ©crites Ă  l’article 9 de la LPD sont applicables.
Vous pouvez retirer Ă  notre Ă©gard le consentement que vous avez donnĂ© au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  tout moment. Il en va de mĂȘme pour le retrait des dĂ©clarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrĂ©e en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait n’a pas de valeur rĂ©troactive. Il ne s’appliquera pas aux traitements intervenus avant le retrait.

 

10. Suis-je dans l’obligation de fournir des donnĂ©es ?

Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous devez nous fournir les donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires Ă  l’établissement et au maintien de la relation commerciale, ainsi qu’à l’exĂ©cution des obligations contractuelles qui y sont associĂ©es, ou encore que la loi nous oblige Ă  collecter. Sans ces donnĂ©es, nous ne serons gĂ©nĂ©ralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exĂ©cuter ce contrat.

Plus prĂ©cisĂ©ment, les exigences en matiĂšre de blanchiment d’argent nous obligent Ă  vous identifier au moyen d’une piĂšce d’identitĂ© avant de nouer une relation commerciale avec vous, et Ă  enregistrer et conserver vos nom, lieu et date de naissance, nationalitĂ©, adresse et donnĂ©es d’identitĂ©. Pour que nous puissions remplir cette obligation lĂ©gale, vous devez nous fournir les informations et les documents nĂ©cessaires conformĂ©ment Ă  la Loi sur le blanchiment d’argent et nous informer immĂ©diatement de tout changement survenu au cours de notre relation commerciale.  Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nĂ©cessaires, nous ne serons pas autorisĂ©s Ă  nouer ou Ă  poursuivre la relation commercial.

 

11. Dans quelle mesure la prise de décision sera-t-elle automatisée ?

Pour Ă©tablir et maintenir la relation commerciale, nous ne recourons pas Ă  la prise de dĂ©cision entiĂšrement automatisĂ©e au sens de l’article 22 RGPD. Si nous devions utiliser cette procĂ©dure dans certains cas prĂ©cis, nous vous fournirions des informations spĂ©cifiques Ă  ce sujet, si cela est lĂ©galement requis.

 

12. Procédons-nous au profilage

Dans certains cas, nous automatisons le traitement de vos donnĂ©es dans le but d’évaluer certains aspects de votre personnalitĂ© (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants (par exemple) :

  • En raison des exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires, nous avons le devoir de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions qui qui mettent en pĂ©ril le patrimoine. Dans ce cadre, nous procĂ©dons Ă©galement Ă  l’analyse des donnĂ©es (y compris pendant les opĂ©rations de paiement). Ces mesures servent Ă©galement Ă  vous protĂ©ger. 
  • Nous utilisons des outils d’évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblĂ©s sur nos produits. Ceux-ci permettent une communication et une publicitĂ©, y compris par des Ă©tudes de marchĂ© et d’opinion, orientĂ©es en fonction de vos besoins. 
  • Nous utilisons la notation lorsque nous Ă©valuons votre solvabilitĂ©.  Ce processus calcule la probabilitĂ© qu’un client respecte ses obligations de paiement conformĂ©ment au contrat. Ce calcul tiendra compte notamment du niveau de revenus, des dĂ©penses, du passif existant, de la profession, de l’employeur, de l’anciennetĂ©, de l’expĂ©rience tirĂ©e des relations commerciales antĂ©rieures, du remboursement de prĂȘts antĂ©rieurs comme convenu contractuellement, ainsi que de l’information des agences de crĂ©dit. La notation est basĂ©e sur une procĂ©dure mathĂ©matique statistique reconnue qui a fait ses preuves. Les valeurs de score calculĂ©es nous aident Ă  prendre des dĂ©cisions sur les ventes de produits et sont prises en compte dans les procĂ©dures courantes de gestion des risques. 
     

 

Informations relatives Ă  votre droit d’opposition conformĂ©ment Ă  l’article 21 RGPD

1. Droit d’opposition individuel

Vous avez le droit, Ă  tout moment, de vous opposer Ă  tout traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel fondĂ© sur l’article 6 al. 1 let. e RGPD (traitement de donnĂ©es nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement) et l’article 6 al. 1 let. f RGPD (traitement de donnĂ©es nĂ©cessaire aux fins d’équilibre des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes), pour des raisons liĂ©es Ă  votre situation particuliĂšre ; cela vaut Ă©galement pour le profilage, fondĂ© sur cette derniĂšre disposition, au sens de l’article 4 no 4 RGPD.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos donnĂ©es personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu’il existe des raisons impĂ©rieuses et lĂ©gitimes pour le traitement qui prĂ©valent sur vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s, ou si le but du traitement est de faire valoir, d’exercer ou de dĂ©fendre des droits garantis lĂ©galement.

 

2. Droit d’opposition au traitement des donnĂ©es Ă  des fins de publicitĂ© directe

Dans certains cas, nous traitons vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de publicitĂ© directe. Vous avez Ă  tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  de telles fins publicitaires ; ceci s’applique Ă©galement au profilage si celui-ci est liĂ© Ă  ce type de publicitĂ© directe. 

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

L’opposition peut prendre n’importe quelle forme mais devrait dans la mesure du possible ĂȘtre envoyĂ©e Ă  l’adresse suivante

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